Atelier de formation "L'évolution du CoDT et les infractions urbanistiques"

Ce premier atelier de formation abordera dans un premier temps, les différentes modifications que le CoDT a subi depuis son entrée en vigueur le 01er juin 2017. 

La deuxième partie sera consacrée aux infractions urbanistiques et au nouveau régime qui s'y rapporte avec un retour de la Fédération des Notaires sur la question.

Intervenants:

Agnès LEGROS (Cabinet du Ministre Di Antonio)

Maître Havet (Cabinet d'avocats Havet et Vanhuffel)

François Onclin (Assistant et chargé de cours adjoint-Collaborateur notarial-département de droit à l'ULG (Fednot)

Programme: 

Accueil et lundh à partir de 12h15 (Centre Culturel Action-Sud, rue vieille Eglise, 10 5670 Nismes). 

Début de l'atelier à 13h30

16h30: fin des travaux 

Inscriptions souhaitées avant le 15 juin via le formulaire ci-dessous.

Des attestations de participation seront délivrées. 

Organisation en partenariat avec l'Union Wallonne des Archietctes, la Maison Régionale de l'Architecture et de l'Urbanisme et la Maison des Plus Beaux Villages de Wallonie.