Voyage d'étude Urbanisme durable (31 mars 2009)

  • Dans le cadre du projet "Observatoire du Territoire", une journée d'étude a été organisée par le GAL de l'Entre-Sambre-et-Meuse et la MUAP à l'attention des décideurs, agents de l'urbanisme, membres des CCATM et CLDR, ... de l'AR de Philippeville.

Site Henricot 1 à Court-Saint-Etienne (Province du Brabant wallon) 

 

  • En bref, les participants ont pu découvrir sur le terrain par une belle journée ensoleillée : 

  • en milieu urbain, la valorisation du site industriel désaffecté Henricot 1 par la création de logements et de commerces au centre de Court-Saint-Etienne;
  • en milieu rural, l'opération de rénovation rurale, menée par la commune d'Incourt en concertation avec les habitants : réhabilitation de l'ancienne carrière d'Opprebais, création d'une Maison de village, de logements intergénérationnels et d'infrastructures annexes (terrains de sport, sentier-promenade, place publique);

 

 

  • en milieu rural, le projet, axé sur le développement durable, de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse qui prévoit la création de logements, d'une maison de repos et d'une crèche (Bureau Quadra Architecture & Management).  

Saint-Georges-sur-Meuse (Province de Liège)
  • Enfin, à Saint-Georges-sur-Meuse a aussi été présenté le projet de Villers-le-Bouillet avec la construction de logements. Ce projet, qui tient compte des aspects énergétiques et environnementaux, est basé sur un partenariat Public-Privé (PPP) entre la commune de Villers-le-Bouillet, le bureau FHW Architectes et l'entreprise de construction WUST.
  • Le compte rendu complet de la journée est disponible. 


Formations de la Direction provinciale de l'Urbanisme (D.P.U.) 


 

       


  • A la suite de la création de permanences décentralisées de la Direction Provinciale de l'Urbanisme (D.P.U.) à la MUAP, la volonté était de cibler davantage les agents et mandataires communaux et les architectes afin d'améliorer le dialogue entre les différents acteurs en charge de l'urbanisme et d'accélérer les dossiers.
  • Les employés des services Urbanisme, confrontés à l'actualisation régulière du CWATUPE, mais aussi les architectes, munis des dossiers des particuliers, se réunissent et discutent des projets encadrés par l'attachée de la Direction extérieure de Namur (Madame M. Vanhamme, Architecte-urbaniste).
  • Les questions, formulées préalablement à la réunion, sont centralisées à la MUAP et transmises avant la formation à la D.P.U. Par souci d'efficacité, les séances sont limitées à environ 20 personnes.
  • Ce travail en réseau des services Urbanisme de l'Arrondissement de Philippeville permet d'avoir une vision commune des dossiers, une interprétation plus cohérente du CWATUPE et en définitive des dossiers de meilleure qualité. 

Cycle de formations techniques


  • Un cycle de formations techniques "cadre de vie" a été proposé aux agents et mandataires communaux, en partenariat avec le GAL de l'Entre-Sambre-et-Meuse de décembre 2006 à mai 2007 sur les thèmes suivants :
    • Le patrimoine bâti à Gerpinnes
    • Petits Permis et Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural à Walcourt
    • Gestion des zones humides à Florennes
    • CCAT, Schéma de Structure et Règlement Communal d'Urbanisme à Cerfontaine
    • Chemins et sentiers à Gerpinnes
    • ZACC et lotissement : maîtriser l'impact sur les paysages à Florennes.
  • Le cycle a été clôturé en juin 2007 par un voyage d'études dans l'Avesnois (France).

Voyage d'études dans l'Avesnois


   

  • Suite au cycle de formations techniques, un voyage d'études franco-belge a été organisé à l'attention des mandataires transfrontaliers en partenariat avec le GAL de l'Entre-Sambre-et-Meuse et le Parc de l'Avesnois (France).

  • Les mandataires français et belges ont échangé leurs méthodes et points de vue et ont découvert des exemples concrets d'aménagement réussi des espaces publics de l'Avesnois (visites de Sars-Poteries, Clairfayts, Wallers-Trélon, Anor et Milourd).  
  • Le public était composé d'élus, de responsables en aménagement du territoire, urbanisme et patrimoine belges et français. 

 


Séances de déclaration TVA pour les candidats bâtisseurs


                  

  

  • La Maison de l'Urbanisme collabore avec le service TVA de Philippeville pour fournir une information et une aide administrative aux candidats bâtisseurs de l'Arrondissement de Philippeville pour compléter leurs déclarations TVA. 
  • En effet, une déclaration TVA (déclaration 106³) doit être remise par les propriétaires à l'Administration de la TVA pour les bâtiments nouvellement construits dans les trois mois de la date de notification du revenu cadastral. Le formulaire doit comporter un relevé détaillé des factures relatives à la construction sur lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée a été portée en compte. 
  • Cela s'applique :

- si le propriétaire a fait construire un immeuble pour lequel un revenu cadastral a été attribué en tant que bâtiment

- si le propriétaire a fait construire un bâtiment après démolition d'un autre bâtiment ou de tout autre bien immeuble

- si le propriétaire a fait exécuter des travaux de transformation.

  • Outre l'aide concrète que les candidats bâtisseurs reçoivent, la MUAP entre plus facilement en contact avec ce public cible. Cette activité, proposée comme un service de proximité, facilite le parcours administratif des candidats.