Acteurs

Cette rubrique présente différents acteurs de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et en décrit leurs fonctions.

Architecte : c'est lui qui élabore les plans des maisons, il est au coeur de l'aménagement de notre territoire. En effet, les constructions qu'il dessine façonne notre paysage et induit donc la perception qu'on en a. Des règlements et les désidératas du maître d'ouvrage fixent un cadre dans lequel l'imagination de l'architecte peut se développer. Les Architectes sont regroupés au sein de l'Ordre des Architectes (un conseil par Province). 

Associations : Différentes asbl oeuvrent pour un aménagement du territoire cohérent et durable par la sensibilisation du citoyen, l'étude du territoire, la conception de plans d'aménagement... (Fondation Rurale de Wallonie, Fédération Inter-Environnement Wallonie, Qualité-Village Wallonie,...)

CCATM : La Commission consultative en aménagement du territoire et mobilité rassemble des citoyens soucieux de prendre une part active à l'aménagement du territoire de leur commune. Cette commission se prononce notamment sur les projets de permis d'urbanisme dérogatoires, sur les projets de permis d'urbanisation...

CLDR : Le groupement de citoyens qui forme la Commission locale de développement rural réalise des projets d'aménagement de leur village. Le projet naît des citoyens qui participent donc activement à la définition de leur cadre de vie.

Commune : Le CATU (Conseiller en Aménagement du territoire et Urbanisme) gère les dossiers de demande de permis et les présente au Collège. Il connaît son territoire et est régulièrement formé, notamment pour se tenir au courant des évolutions législatives. Il pourra vous guider dans votre projet. N'hésitez donc pas à le contacter pour toutes questions. C'est le Collège qui dispense, dans la plupart des cas, les permis d'urbanisme. 

 

CPDT : La Conférence permanente du développement territorial réunit des représentants des universités et du Ministère. Parmi ses missions, on peut citer la formation continue des conseillers en aménagement du territoire des communes, la constitution d'outils d'aide à la décision pour le Gouvernement wallon, la transmission et la vulgarisation des résultats de recherches en aménagement du territoire.

CRAT : La Commission régionale d'aménagement du territoire est un organe consultatif qui s'exprime principalement sur les projets de PCDR (programme communal de développement rural), sur les projets de revitalisation urbaine et sur les documents planologiques et d'orientation (SSC, RCU...).

CRMSF : Cet organe consultatif - Commission royale des Monuments Sites et Fouilles - s'intéresse à des domaines très variés tels que le patrimoine, l'architecture, la musique, la géographie, la géologie, la botanique... La création de la CRMSF, au départ Commission royale des Monuments, remonte à 1835.

Maison de l'urbanisme : Les Maisons de l'urbanisme, au nombre de huit, forment un réseau réparti sur toute la Wallonie. Elles ont notamment pour rôle de sensibiliser les citoyens aux enjeux de l'aménagement du territoire et d'apporter un soutien technique aux communes. Si vous avez une question relative à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, au patrimoine, n'hésitez pas à vous rendre dans la maison de l'urbanisme de votre région pour poser vos questions, consulter des ouvrages, rencontrer une personne ressource...

Notaire : Lorsque vous achetez un terrain, l'acte notarial qui y est associé décrit votre bien d'un point de vue juridique. Il le situe par rapport aux différents plans règlementaires (le plan de secteur, par exemple) et en exprime ses particularités (proximité d'une ligne haute tension, d'un site Natura 2000, d'une zone de captage...Les Notaires sont regroupés par compagnies provinciales. 

Urbaniste : Les urbanistes, par le biais de bureau d'études, sont à la base des projets d'aménagement de grande envergure tels que la mise en oeuvre de permis d'urbanisation, la rénovation de centre urbain...

 

UVCW : L'asbl Union des Villes et Communes de Wallonie défend les intérêts des pouvoirs locaux. Ils assurent des permanences de conseils et organisent régulièrement des formations à destination des agents communaux. 

 

SPW-DGO4 : La DGO4 est la Direction Générale Opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie du Service public de Wallonie. Le Fonctionnaire délégué en dirige une direction extérieure. Il est l'interlocuteur privilégié des communes et des citoyens. Ces instances ont à la fois un rôle législatif et informatif.

 

Vous : Parce que vous construisez une maison, effectuez des transformations, aménagez les abords de votre maison, vous participez également à l'aménagement de notre territoire. A vous d'en prendre les responsabilités et d'ainsi participer à l'amélioration du cadre de vie que nous partageons.